Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-1.2, r. 4 - Arrêté ministériel concernant le Projet-pilote relatif aux véhicules de type côte à côte

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Pour l’application du présent arrêté, un véhicule de type côte à côte est un véhicule tout-terrain motorisé pouvant accueillir l’un à côté de l’autre le conducteur et au moins un passager. Le véhicule est muni d’un volant et d’au moins 4 roues motrices et il a une masse nette n’excédant pas 750 kg.
Le poids de la batterie d’un véhicule mû par un moteur électrique n’est pas pris en compte pour le calcul de sa masse nette.
A.M. 2010-08, a. 2; A.M. 2013-07, a. 1.
2. Pour l’application du présent arrêté, un véhicule de type côte à côte est un véhicule tout-terrain motorisé pouvant accueillir l’un à côté de l’autre le conducteur et au moins un passager. Le véhicule est muni d’un volant et d’au moins 4 roues motrices et il a une masse nette n’excédant pas 700 kg.
A.M. 2010-08, a. 2.
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